Conditions Générales de Vente (CGV)

Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par Consultis Gestion dans le cadre :

• de l’accompagnement administratif,

• de la structuration organisationnelle,

• des prestations de formation,

• et des accompagnements personnalisés.

Prestations proposées

Consultis Gestion propose :

• des accompagnements administratifs,

• des prestations de structuration organisationnelle,

• des formations,

• des outils et supports liés à l’organisation administrative.

Les modalités de chaque prestation sont définies directement avec le client avant toute intervention.

Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur demande selon :

• la nature de la prestation,

• le format retenu,

• la durée de l’accompagnement ou de la formation.

Un devis peut être transmis avant validation de la prestation.

Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités convenues entre les parties.

Toute prestation commencée peut être facturée conformément aux engagements validés.

Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Consultis Gestion se réserve la possibilité de reporter une prestation ou une formation en cas d’imprévu ou de force majeure.

Responsabilité

Consultis Gestion s’engage à fournir un accompagnement professionnel et adapté aux besoins exprimés.

Le client reste responsable des informations, documents et décisions liés à son activité.

Propriété intellectuelle

Les supports, documents et contenus transmis dans le cadre des prestations et formations restent la propriété de Consultis Gestion.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

consultisgestion@gmail.com