Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations de Consultis Gestion, spécialisée en gestion administrative et facturation pour professionnels de santé, notamment infirmiers libéraux (IDEL).

Prestations proposées :

• Gestion administrative et facturation IDEL
  
  

• Suivi des paiements et régularisation des impayés
  
  

• Appui à l’installation professionnelle
  
  

Chaque prestation fait l’objet d’un accord préalable entre Consultis Gestion et le client.

2. Prestations et engagement

Les prestations peuvent être :

• Ponctuelles : prestation unique, réglée à la commande ou à réception de facture.
  
  

• Récurrentes : contrat mensuel d’une durée initiale de 1 an, renouvelable par tacit reconduction.
  
  

3. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

• Virement bancaire
  
  

• Chèque
  
  

• Prélèvement
  
  

Le paiement doit être réalisé à réception de facture, sauf accord spécifique préalable.

TVA : non applicable, régime micro-entreprise.

4. Résiliation et annulation

• Prestations ponctuelles : annulation possible avant le début de la prestation, sans frais.
  
  

• Contrats récurrents : résiliation possible avec un préavis d’un mois avant la fin de l’engagement annuel.
  
  

5. Confidentialité

Consultis Gestion s’engage à protéger toutes les informations communiquées par le client et à respecter la confidentialité totale.

6. Responsabilité

Consultis Gestion réalise ses prestations avec rigueur et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de dommages indirects ou immatériels
  
  

• de perte de chiffre d’affaires
  
  

• d’incidents liés à l’utilisation des informations transmises par le client
  
  

7. Litiges et droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  
  

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social (Martigues).
  
  

8. Acceptation

La signature ou le paiement d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.